Whistleblowing
Système de signalement des lanceurs d'alerte (Whistleblowing)
Calzaturificio Zamberlan S.r.l. a mis en place un canal interne permettant de soumettre des signalements de lanceurs d'alerte, tout en garantissant la confidentialité de l'identité des auteurs des signalements, des autres personnes concernées ainsi que du contenu des signalements.
Calzaturificio Zamberlan S.r.l. a adopté une Procédure de gestion des signalements d'infractions et de protection des lanceurs d'alerte (Whistleblowing) (la « Procédure »), rédigée conformément aux dispositions du décret législatif italien n° 24/2023, qui a entièrement révisé la réglementation en matière de signalement.
La Procédure est mise à la disposition des personnes concernées et peut être téléchargée au bas de cette page du site internet de la Société ou à l'adresse suivante : www.zamberlan.com/page/procedura
Qui peut effectuer un signalement ?
Les signalements peuvent être effectués par des personnes internes ou externes à l'organisation, notamment les salariés, collaborateurs, travailleurs indépendants, stagiaires, consultants, fournisseurs, actionnaires ainsi que les personnes exerçant des fonctions de direction, d'administration ou de contrôle au sein de la Société, telles que les membres du Conseil d'administration ou le Commissaire aux comptes unique.
Que peut-on signaler ?
Les signalements, qui doivent être aussi circonstanciés que possible, portent sur des violations de la loi portant atteinte à l'intérêt public ou à l'intégrité de la Société, telles que des faits de corruption ou des violations de la réglementation en matière de santé, de sécurité au travail ou de protection de l'environnement.
Ne constituent pas des signalements de lanceurs d'alerte et ne seront donc pas pris en compte :
• les contestations, réclamations ou demandes à caractère personnel concernant la relation de travail (à adresser au service des Ressources humaines compétent) ;
• les réclamations relatives à des défauts des produits vendus ou des services fournis par la Société (à adresser aux services compétents de l'entreprise).
Comment effectuer un signalement ?
Le canal interne de signalement doit être utilisé en priorité.
Pour transmettre un signalement écrit ou oral, ou pour demander un entretien avec le gestionnaire des signalements, il est nécessaire d'accéder à la plateforme Openblow via la section dédiée du site internet de la Société ou directement à l'adresse suivante : zamberlan.openblow.it
Qui gère les signalements ?
Le gestionnaire des signalements est la société T2 Advisory S.r.l., dont le siège est situé Via delle Grazie 3, Brescia (Italie).
Canal externe de signalement et divulgation publique
• Canal externe géré par l'Autorité nationale italienne anticorruption (ANAC) (disponible à l'adresse suivante : https://www.anticorruzione.it/-/whistleblowing). Les lanceurs d'alerte peuvent y recourir uniquement à titre subsidiaire et dans les cas spécifiques prévus par la notice d'information complète.
• Divulgation publique par voie de presse ou sur les réseaux sociaux. Les lanceurs d'alerte ne peuvent y recourir qu'à titre exceptionnel et uniquement dans les cas spécifiques prévus par la notice d'information complète.
Information sur la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679
L'information relative au traitement des données personnelles, établie conformément au Règlement (UE) 2016/679, est mise à la disposition des personnes concernées et peut être consultée dans la Politique de confidentialité du site internet de la Société à l'adresse suivante : www.zamberlan.com/policies/privacy-policy
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